Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société EURL Jenna Blossoms au capital social de 2000€ dont le siège social est situé au 47 chemin du Guette-Lièvre 91580 Auvers Saint-Georges, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro SIRET 84383734500019 ci-après dénommée "Jenna Blossoms" et gérant le site librairie.jennablossoms.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet librairie.jennablossoms.com dénommée ci-après " l’acheteur ".
Article 1 – Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre "Jenna Blossoms" et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet librairie.jennablossoms.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
La société "Jenna Blossoms" conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site librairie.jennablossoms.com de la société "Jenna Blossoms" dans la limite des stocks disponibles. La société "Jenna Blossoms" se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site librairie.jennablossoms.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3 – Tarifs
Les prix figurant sur ce site sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société "Jenna Blossoms" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Article 4 – Commande et modalités de paiement
Il n’est pas nécessaire pour L’acheteur de créer un compte sur le site pour valider sa commande.
La société "Jenna Blossoms" propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes par paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système Stripe) :
L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société "Jenna Blossoms" lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société "Jenna Blossoms", il peut le faire par email à l’adresse suivante : contact@jennablossoms.com
Article 5 – Réserve de propriété
La société "Jenna Blossoms" conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6 – Rétractation
En vertu de l'article L221-5 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze jours francs pour exercer votre droit de rétractation si un article ne vous convenait pas. Le livre doit être intact et la couverture non pliée.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Le remboursement interviendra après récupération des biens, sous réserve de leur bon état, via la carte bancaire utilisée lors de l’achat.
Article 7 – Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO pour l'Europe et DELIVENGO pour les envois à l’international, service de livraison avec suivi, remise sans signature.
L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société "Jenna Blossoms". L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8 – Garantie
Tous les produits fournis par la société "Jenna Blossoms" bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société "Jenna Blossoms" qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer dans un délai de trente jours après livraison par voie postale à l’adresse suivante : 13 b rue Augustin Fresnel appart 305B, 35400 Saint-Malo, France
Article 9 – Responsabilité
La société "Jenna Blossoms" dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10 – Données personnelles
Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société "Jenna Blossoms". Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11 – Données à caractère personnel
La société "Jenna Blossoms" s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par email à l’adresse suivante : contact@jennablossoms.com
Article 12 – Règlement des litiges et droit applicable
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Paris.
Article 13 – Résiliation des droits d’accès
La société "Jenna Blossoms" peut résilier les droits d’accès de l’acheteur à ses sites internet, ses services et produits liés à tout moment, sans préavis, en cas de violation des Conditions.